Mentions légales et CGU

 

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET : WWW.A2DIRIGEANTS.FR

 

 

  1. Présentation du Site internet.

 

En vertu de l’article 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : A2 Dirigeants, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5, rue Léon Cordier à SAINT-PRIX (95390), immatriculée sous le numéro SIREN 817.471.782 (PONTOISE), numéro de TVA intracommunautaire : FR54817471782.

 

Directeur de publication : Monsieur Fabien VET, fabien.vet@a2dirigeants.fr

 

Webmaster : Phenix Global Group, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 59 rue de Ponthieu à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 852.125.715.

 

Hébergeur : Phenix Global Group, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 59 rue de Ponthieu à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 852.125.715.

 

Délégués à la protection des données : Monsieur Fabien VET, fabien.vet@a2dirigeants.fr

 

  1. Conditions générales d’utilisation du Site internet et des services proposés.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site internet.

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

 

Le Site est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Il a également vocation à publier du contenu gratuit ou payant, audiovisuelle ou documentaire, relatif au champ d’expertise de la société ou de ses partenaires.

 

Le Directeur de publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Le Propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La société A2 Dirigeants, représentée par son Président Monsieur Fabien VET, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

Monsieur Fabien VET – fabien.vet@a2dirigeants.fr.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

 

La société A2 Dirigeants, représentée par son Président, agit en tant qu’éditeur du site.

 

La société A2 Dirigeants, représentée par son Président, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

La société A2 Dirigeants, représentée par son Président, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

La société A2 Dirigeants, représentée par son Président, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. 

 

Le Directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, la société A2 Dirigeants, représentée par son Président, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. 

 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Termes définis :

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Site : le site internet https://www.a2dirigeants.fr

 

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

 

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